ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Colruyt Retail France au capital de 53.000.000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 789 139 789, dont le siège social est situé à Zone industrielle 4 rue des entrepôts 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON et dont l’activité est la distribution à dominante alimentaire, organise sur Internet un jeu en ligne intitulé « Ouverture Colruyt Tavaux : La Roue de la Chance » (ci-après dénommé « le jeu »).

Les informations fournies par les participants, qui seront utilisées uniquement pour le Jeu, sont destinées à Colruyt ou toute entreprise qu’elle pourra mandater pour sa mise en place (ci-après dénommée « Colruyt » ou « société organisatrice »).
 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Le jeu débute le 04/06/2024 à 06:00 et se termine le 21/07/2024 à 18:00 (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Ce jeu est accessible sur Internet sur la page de la société organisatrice à l’adresse suivante : https://www.jeu-colruyt.fr/tavaux (ci-après dénommé le « site »).
 

2.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant uniquement dans les départements suivants : Jura (39), Bourgogne (21), Saône-et-Loire (71), Haute-Saône (70) et Doubs (25).

Ne sont pas autorisées à jouer, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Les prestataires intervenant sur le jeu sont également exclus : le personnel de la société Adictiz, agence de communication, 2 rue Fourier, 59 000 LILLE.
 

2.3 La participation est limitée à 1 fois par jour et par joueur (même nom, même prénom, même adresse, même numéro de téléphone et/ou même email). Dès lors qu’un joueur gagne un gain, il ne peut plus participer au jeu. La limitation étant d’un gain par joueur.

Pour participer il suffit de renseigner un formulaire avec civilité, nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone ;

Pour recevoir son gain, il faut :

• Renseigner un formulaire avec les coordonnées postales ;
• Contacter le responsable du jeu par email à contact@jeu-colruyt.fr, le cas échéant.

Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de la société organisatrice par un participant n’ayant pu se connecter suite à un problème technique temporaire.
 

Il est également précisé que :

Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au jeu sont les suivants : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et prise de connaissance par l’internaute du règlement du jeu et des mentions sur la protection des données personnelles.

Il est rigoureusement interdit de participer avec plusieurs e-mails ou plusieurs adresses IP, ou de faire jouer d’autres personnes pour son propre compte, tel qu’il l’est détaillé à l’article 6.

Tout autre mode de participation que via le site est exclu. En conséquence, toute participation sur papier libre ou sur tout autre support ne pourra être prise en compte.

Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle si elle est incomplète, comportant des informations inexactes ou fausses, non validées ou enregistrées après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus sans que la responsabilité des individus ne puisse être engagée.
 

2.4 L’abonnement à la newsletter de Colruyt proposé avant la participation au jeu est optionnel et n’a aucun impact sur la participation ou les chances de gain. Si le participant choisit de s’abonner à la newsletter Colruyt, ses données personnelles seront traitées conformément à la politique de protection des données personnelles consultables sur Colruyt.fr. Les modalités de désabonnement y sont clairement indiquées.
 

2.5 Toute participation incomplète ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que toute participation de personne non autorisée à jouer ou ne respectant pas le présent règlement, sera considérée comme nulle. Les participants dont la participation sera déclarée nulle ne pourront prétendre au gain d’un lot.

Tout lot qui, pour une quelconque raison que ce soit, n’aurait pas été attribué, restera la propriété exclusive de la société organisatrice qui restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
 

2.6 La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des Participants du présent Règlement dans son intégralité.

La participation n’est pas soumise à obligation d’achat dans les supermarchés Colruyt de France.

ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU

3.1 : Lots mis en jeu

Nombre total de lots mis en jeu pour toute la durée de l’opération :

• 250 gagnants de 20 vignettes (soit 5€ en bons d'achat Colruyt FRANCE)
• 100 gagnants de 100 vignettes (soit 25€ en bons d'achat Colruyt FRANCE)
• 25 gagnants de 200 vignettes (soit 50€ en bons d'achat Colruyt FRANCE)

Valeur de la dotation :  20 000 vignettes* soit 5 000 € en bons d’achat valables uniquement dans le magasin Colruyt de Tavaux (situé 1 rue du Luxembourg, 39500 TAVAUX) et sur présentation en caisse des carnets collecteurs intégralement complétés jusqu’au 08/09/2024 ainsi que de la Carte privilège Colruyt plus.

Les vignettes ne sont pas échangeables dans les autres magasins Colruyt.

Le bon d’achat correspondant sera déduit du montant de vos achats (hors carburants, gaz, livres et presse). Le montant correspondant aux bons d’achat n’est ni remboursable, ni échangeable en espèces. En cas de perte ou de vol, le collecteur ne sera pas remplacé. Voir modalités en magasin et sur https://www.colruyt.fr/fr/ouverture/tavaux

La Dotation (ou lot) ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’une contrepartie en numéraire.
 

3.2 : Désignation des gagnants

Les gagnants seront déterminés par instants gagnants : les participants validant leurs participations au moment d’un instant gagnant répartis tout au long de la durée du Jeu remporteront une dotation.

Le Jeu récompense 375 gagnants.

Les instants gagnants sont dits « ouverts » : ils ne se clôturent que par la connexion d’un participant. Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par instant gagnant, qui sera le participant qui validera en premier sa participation au moment, ou juste après un instant gagnant.

Seul ce participant sera autorisé à utiliser sa dotation dans le magasin concerné.

Le principe du Jeu est un instant gagnant sans obligation d’achat. Il suffit d’accéder à la page dédiée au jeu, de remplir un formulaire conformément aux instructions et d’accepter le règlement du jeu. Une fois l’inscription complétée, un écran invitera l’utilisateur à cliquer pour déclencher la révélation du résultat du jeu. Les Participants seront immédiatement avertis du résultat de leur participation.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS

Les lots seront envoyés à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de contact qui devront correspondre aux conditions de participation. Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 30 jours suivant leur désignation.

La Société Organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable si un gagnant est injoignable ou s’il ne réclame pas la Dotation. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable. Le lot sera alors considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu, sans aucune indemnité, ni possibilité de contestation.

La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de non-délivrance des e-mails annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant ou en cas de défaillance de la messagerie électronique (email transféré dans les spams par exemple), du fournisseur d’accès ou du réseau Internet.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la transmission d’informations erronées par le gagnant.

Les lots non réclamés (par exemple si le gagnant ne récupère pas son lot dans les locaux de la Poste ou du transporteur), ou qui n’ont pas pu être remis au gagnant pendant un délai d’un mois, reviennent définitivement à la société organisatrice. Ce délai d’un mois court à compter du passage de la Poste ou du transporteur à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription. Dans ce cas, le gagnant ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

La société organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la Poste ou le transporteur, ni des délais d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants.

Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé et d'effectuer seul toute démarche auprès de la Poste ou du transporteur selon que le lot lui a été remis par l’un ou par l’autre.

Il est strictement interdit pour le gagnant de vendre ou de donner ses lots. Toute infraction à cette règle entrainera l’annulation des lots dans les conditions de l’article 6 du présent règlement.
 

ARTICLE 5 : LIMITE DE RESPONSABILITE

5.1 La société organisatrice ne peut être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site ou du téléchargement de l’application ;
• des défaillances techniques, en particulier de défaillances du réseau, électriques ou informatiques. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité ;
• de tout dysfonctionnement technique et défaillance du réseau à moins que cela soit dû à des actions imprudentes ou intentionnelles, dont la société organisatrice serait responsable ;
• en cas de retard, de perte ou de dommage affectant les lots qui serait imputable aux services postaux

5.2 La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation et/ou de la jouissance du bien gagné.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable qu’à hauteur du nombre de lots prévus dans le présent règlement en cas de bugs informatiques affectants le nombre de gagnants.

ARTICLE 6 : EXCLUSION OU CESSATION PREMATURÉE DU JEU

6.1 Si un utilisateur est suspecté d’avoir transgressé les conditions de participation, la société organisatrice se réserve la possibilité de l’exclure du jeu sans mise en garde ou d’annuler ses lots. Cela concerne également les personnes qui se servent d‘outils interdits/illicites (par ex. des outils des pirates informatiques/hacker, des virus, des chevaux de Troie etc.) ou acquièrent d’autres avantages par manipulation.

De plus, les personnes qui participent pour des tiers (avec ou sans leur consentement) peuvent être exclues du jeu et leurs gains annulés. De ce fait, le magasin est en droit de refuser des Dotations présentées par un utilisateur dès lors que la société organisatrice a un doute sur le fait qu’il en soit le gagnant (présentation d’un nombre trop important de vignettes ou carnets).

De surcroît, la participation par des clubs de loterie, des services automatisés et surtout par un service de loterie professionnelle n’est pas possible.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur âge. Toutes fausses indications relatives à l’identité ou à l’adresse des participants auront pour conséquence l’élimination immédiate du jeu.

6.2 La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

Tout participant qui aura fraudé ou tenté de le faire sera exclu du programme sans aucun préavis et sans demande d’une quelconque contrepartie à la société organisatrice.

Elle ne pourrait être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu, et aura la possibilité de le faire à tout moment sans mise en garde, sans préavis et sans en indiquer les raisons. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

La société organisatrice utilisera cette possibilité de modification, report, annulation ou interruption en particulier au cas où l’exécution de manière règlementaire ne serait pas possible pour des raisons techniques (par ex. des virus dans le système informatique, manipulations ou erreurs dans le logiciel) ou des raisons juridiques.

Au cas où une telle cessation résulterait du comportement d’un participant, la société organisatrice se réserve le droit d’exiger de cette personne la réparation du préjudice subi.

ARTICLE 7 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Toute demande, contestation ou réclamation devra être formulée par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice et au plus tard dans un délai de quinze jours après la clôture du Jeu.
 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les coordonnées des Participants sont recueillies et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données. Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse postale de la Société Organisatrice.

8.1 Gestion du jeu

Finalités et bases juridiques du traitement

La société organisatrice, en sa qualité de responsable du traitement, procède à la collecte et à l’utilisation des données personnelles des participants listées dans les présentes dans le strict cadre du jeu et afin de suivre la distribution des lots.

Les données personnelles recueillies peuvent, le cas échéant, également être traitées à des fins de gestion des demandes de renseignements et des réclamations.

Données traitées :

• pour les participants :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de Téléphone
     
• pour le(s) gagnant(s) :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale complète
  • Adresse email
  • Numéro de Téléphone
  • Numéro de carte client Colruyt plus (donnée facultative)
     
•  pour les demandes renseignements, réclamations, et de communication du règlement :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale complète
  • Adresse email
  • Numéro de Téléphone

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à la société organisatrice ainsi qu’à la société Adictiz organisant le jeu concours, aux seules fins de participation au jeu, de gestion des gagnants et d’attribution des lots.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales et seront supprimées le 21/07/2025 au plus tard.

Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion des demandes et réclamations seront quant à elles supprimées au plus tard 5 ans après clôture du dossier.

8.2 Envoi de la Newsletter Colruyt

Finalité du traitement

Les données personnelles recueillies permettent de communiquer la Newsletter Colruyt France aux abonnés.

Données traitées

Seuls la civilité, le nom, le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone sont recueillis pour l’envoi de cette newsletter.

Destinataires des données

Aucune autre société que Colruyt France en tant que responsable du traitement n’est destinataire de vos données pour les fins de diffusion de sa Newsletter.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées par La société organisatrice jusqu’à ce que l’abonné se désabonne de la Newsletter sur demande explicite à l’adresse email contact@colruyt.fr
 

8.3 Droits des participants au jeu et abonnés à la Newsletter

En vertu de l’art. 15 paragr. 1 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant traitées par Colruyt France. En outre, vous disposez d’un droit de rectification (art. 16 du RGPD), d’un droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) et d’un droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) de vos données à caractère personnel.

Si le traitement des données est fondé sur l’art. 6 paragr. 1 f) RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD. Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition devient valable pour l’avenir, à moins que La société organisatrice en tant que responsable du traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts en tant que personne concernée.

Si vous avez vous-même fourni les données traitées, vous disposez d’un droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20 du RGPD.

Si le traitement des données est fondé sur un consentement conformément à l’art. 6 paragr. 1 a), vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir sans que la licéité du traitement effectué jusqu’à présent en soit affectée.

Pour l’exercice de vos droits précités, veuillez-vous adresser au service clients de La société organisatrice en lui écrivant à contact@colruyt.fr et en accompagnant votre demande d’un justificatif d’identité.

En cas de question complémentaire relative au traitement de données personnelles dans le cadre des jeux concours organisés par La société organisatrice et qui ne constitue pas une demande d’exercice de droits, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données en lui écrivant à contact@colruyt.fr ou à l’adresse suivante : S.A.S Colruyt Retail France Zone industrielle 4 rue des entrepôts 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON

Vous disposez en outre d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle nationale pour la protection des données. 
 

8.4 Informations complémentaires

Si le gagnant l’a expressément autorisé, son image, son prénom et sa ville pourront être reproduits et utilisés à des fins d’informations liées au présent jeu et/ou ses résultats dans les magasins Colruyt situés en France, sur les publicités de La société organisatrice, sur l’application internet https://www.colruyt.fr, les pages Facebook et Instagram de La société organisatrice, ainsi que sur les titres de presse qui seraient amenés à suivre le jeu.

Cette utilisation ne conférera aux gagnants aucun droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur âge. Toutes fausses indications relatives à l’identité ou à l’adresse auront l’élimination immédiate du jeu pour conséquence.
 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

9.1 La participation au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et de ses éventuels annexes et avenants.

Le présent règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le site https://www.colruyt.fr/fr/ouverture/reglement-jeu-tavaux
 

9.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de modifier ou de différer le Jeu dans le cadre du présent règlement, à tout moment, sans préavis. Dans ces conditions, la Société Organisatrice publiera une version modifiée et datée du Règlement que tout participant pourra retrouver sur la page précédemment citée.

Cette modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.

Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur desdites modifications.
 

9.3 La Société Organisatrice a élaboré le présent règlement en application du droit français et de la directive 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005.
 

9.4 Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
 

9.5 Tout litige né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait le 27/05/2024 à Rochefort-sur-Nenon.